Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont en permanence accessibles aux Utilisateurs par un lien direct « Conditions générales de vente » en bas de chaque page du Site.
Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve de l’Utilisateur des CGV. La commande de produits et services par l’Utilisateur implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV. Les présentes CGV sont rédigées en français.
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site du vendeur pour l'achat de formations en ligne, de services de coaching, ou tout autre produit ou service proposé par la société.
Ces produits et services sont exclusivement destinés à des particuliers âgés de 18 ans ou plus. En passant commande, le client confirme avoir atteint cet âge et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Les produits et services sont accessibles à tous, sans restriction géographique, tant que le client dispose d’un accès à Internet et peut effectuer un paiement par l'un des moyens proposés. Les transactions sont exclusivement réalisées en ligne sur le site, via notre plateforme sécurisée de paiement.
L'accès à certaines formations et services peut nécessiter l’utilisation de la plateforme [Système.io]. En s'inscrivant, le client accepte expressément de respecter les conditions d'utilisation liées à cette plateforme.
Ces CGV sont applicables dès l'acceptation de la commande par le client, et sont considérées comme faisant partie intégrante de tout contrat conclu entre le vendeur et le client.
Prix
Les prix des produits et services proposés par le vendeur sont indiqués en euros (€). Aucun frais supplémentaire (notamment frais de livraison ou gestion) ne s'ajoute au prix indiqué, sauf mention contraire expressément précisée lors du processus de commande.
Les prix sont affichés hors TVA, étant donné que le vendeur bénéficie d’une exonération de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Cependant, le tarif appliqué à une commande sera celui indiqué au moment de la validation de la commande par le client, et ce, indépendamment de toute modification ultérieure des prix sur la plateforme.
Des promotions ou réductions peuvent être appliquées de manière ponctuelle et seront communiquées directement par la société. Ces offres seront limitées dans le temps et pourront être retirées à tout moment, sous réserve d’une information préalable.
Dans certains cas, des paiements échelonnés peuvent être proposés pour certaines formations ou packs de services. Ces conditions seront spécifiées lors de la commande et devront être acceptées par le client avant toute validation.
En règle générale, le paiement se fait en une seule fois au moment de la commande. Dans le cas où plusieurs formations sont proposées ensemble, le client pourra choisir un paiement échelonné, mais ce dernier sera clairement mentionné lors de la commande.
Commande
Toute commande effectuée sur notre site internet implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La commande devient effective lorsqu'elle est validée et confirmée par le client via notre plateforme de paiement sécurisée.
Lors de la commande, le client doit fournir une adresse e-mail valide ainsi que ses coordonnées de paiement (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de carte bancaire). Un e-mail de confirmation sera envoyé au client par notre plateforme système.io afin de l'inviter à créer un compte utilisateur sur notre site.
Une fois la commande validée, un second e-mail de confirmation contenant les informations nécessaires pour accéder à la formation en ligne sera envoyé au client. L'accès aux formations en ligne est immédiat, et ce pour une durée illimitée, sauf indication contraire spécifiée sur la page du produit concerné.
Le client est responsable de la fourniture correcte de ses informations personnelles lors de la commande. En cas d'informations incorrectes, la société ne pourra être tenue responsable des erreurs liées à la livraison des services.
Les commandes peuvent être annulées ou modifiées tant qu'elles n'ont pas été validées et confirmées par le client. Une fois la commande finalisée, aucun changement n'est possible, et le client s'engage à respecter les conditions d'accès à la formation.
Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via les plateformes de paiement sécurisées Stripe et PayPal. Tous les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux systèmes Stripe et Système.io, garantissant ainsi que toutes les informations sont chiffrées et protégées pendant la transaction. Une fois la commande finalisée sur la plateforme Système.io, le paiement est validé automatiquement, et un e-mail de confirmation est envoyé à l’acheteur pour l'informer que sa commande a bien été prise en compte. Si le paiement échoue (par exemple, en cas de rejet de carte), le client ne sera pas débité et devra recommencer la procédure de commande avec un mode de paiement valide.
Les prix des formations peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, si un client a déjà effectué un achat, il ne sera pas affecté par ces modifications. Le prix payé au moment de la commande restera inchangé pour le client. Le paiement doit être effectué immédiatement lors de la commande, et aucune commande ne sera traitée sans paiement préalable. Enfin, les remboursements pourront être effectués sous certaines conditions, conformément à la politique de remboursement, détaillée ailleurs dans ces conditions générales de vente.
Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques dès lors qu'ils ont été téléchargés ou rendus accessibles immédiatement après l'achat, comme le stipule l'Article L221-28 13° du Code de la consommation. En acceptant ces conditions générales de vente, vous renoncez donc expressément à votre droit de rétractation pour les formations vidéo proposées.
Cependant, si vous souhaitez demander un remboursement, cela reste possible sous certaines conditions. Vous devez faire votre demande dans un délai de 7 jours suivant l'achat, à condition que moins de 10% du contenu de la formation ait été consommé. Si ces critères sont respectés, vous pouvez envoyer votre demande de remboursement par email à l'adresse suivante : contact@tonymv.fr. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Passé ce délai ou si vous avez consommé plus de 10% du contenu, aucun remboursement ne sera accordé. Cette politique de remboursement s'applique exclusivement aux formations vidéo et ne concerne pas d’autres produits numériques ou services.
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué lors du remboursement.
Garanties
Le vendeur s'engage à fournir des formations de qualité, conformes aux descriptions et informations fournies sur notre site. Toutefois, il est important de noter que, conformément à la nature des produits numériques et des services proposés, aucune garantie de résultats ou de performance n'est offerte.
Bien que les formations soient conçues pour offrir des connaissances et des compétences qui peuvent être appliquées à différents domaines, les résultats peuvent varier en fonction des efforts individuels, de l'assiduité, de la mise en pratique des connaissances et de nombreux autres facteurs propres à chaque utilisateur. En conséquence, Le vendeur ne garantit pas de résultats spécifiques ou de succès dans la mise en œuvre des formations. Les témoignages ou exemples de réussite présentés sont fournis à titre indicatif et ne doivent pas être interprétés comme des garanties de succès identiques pour tous les utilisateurs.
Il est également précisé qu'aucune garantie n'est donnée concernant la performance, l'amélioration de l'estime de soi ou l’atteinte d'objectifs professionnels ou personnels suite à la formation. Le client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de l’application des contenus et de l’engagement qu’il met dans son apprentissage. Toute évolution, que ce soit dans sa vie personnelle, professionnelle ou ses compétences, dépendra de son implication dans le processus d’apprentissage.
Les formations sont proposées à titre d’information et d’éducation, mais ne peuvent en aucun cas garantir un changement ou un résultat spécifique. Le vendeur s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions et spécifications techniques mentionnées sur la plateforme de vente, mais ne peut être tenue responsable des éventuels échecs ou insatisfactions concernant les résultats attendus par le client.
De plus, Le vendeur ne pourra être tenue responsable de toute interruption de service, bug ou problème technique affectant l’accès à la plateforme de formation. En cas de problème d'accès, le client devra nous en informer afin que nous puissions procéder aux réparations nécessaires dans les meilleurs délais.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles qui le concernent.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées de manière strictement confidentielle, dans le cadre de l’exécution de la commande ou des services souscrits.
En saisissant ses informations et ses coordonnées lors de l'achat ou de l'inscription sur le site, le client reconnaît accepter de recevoir des informations, des offres et des publications par email, ainsi que la newsletter, en lien avec les produits et services proposés. Le client peut se désinscrire de ces communications à tout moment, en cliquant sur le lien de désinscription présent à la fin de chaque email reçu.
Les données collectées sont traitées via Système.io, qui assure un niveau de sécurité conforme aux exigences du RGPD.
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant une demande à l’adresse suivante : contact@tonymv.fr.
Responsabilité
Le vendeur n’assume aucune responsabilité en cas de problèmes techniques pouvant survenir lors de l’accès aux formations en ligne ou aux services de coaching, notamment en cas de défaillance de l’infrastructure technique, des erreurs humaines ou des interruptions de service indépendantes de notre volonté. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de mauvaise interprétation des contenus proposés, ni des conséquences résultant de l’utilisation ou de l’application des conseils ou informations dispensés dans nos formations et services de coaching.
De même, nous ne saurions être responsables des dommages directs ou indirects, prévus ou imprévus, qui pourraient résulter de l’utilisation de nos services, y compris mais sans se limiter à la perte de données, à la perte de profit ou à des préjudices économiques ou personnels. La responsabilité de la société se limite à la prestation de services conformément aux conditions prévues, et nous nous engageons à fournir un contenu de qualité. Cependant, le client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait de nos formations et services.
En cas de force majeure (incidents techniques, grèves, catastrophes naturelles, perturbations extérieures, etc.), la société ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’exécuter ses obligations dans les délais impartis.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle que soit leur nature, résultant de l’utilisation de la plateforme, de la consommation des formations, ou de tout autre service, excepté dans les cas de fraude ou de négligence grave de notre part.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur les formations vidéo, coachings, et tout autre support fourni dans le cadre de nos services sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Cela inclut, mais n'est pas limité à, tous les supports de formation, les vidéos, les textes, les images, les graphiques, les logos, et toute autre création originale développée dans le cadre de nos services.
Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle relatifs à ces contenus sont la propriété exclusive de [ton nom ou ton entreprise]. Toute reproduction, diffusion, modification, ou utilisation de ces contenus à des fins autres que personnelles est strictement interdite sans l'autorisation expresse de [ton nom ou ton entreprise].
Les clients qui accèdent aux formations et services proposés disposent d'un droit d'utilisation personnel et non transférable de ces contenus. Ils s'engagent à ne pas les copier, les reproduire, les distribuer, les publier, les vendre, ni en autoriser l'accès à des tiers. Les contenus doivent être utilisés uniquement pour un usage personnel et privé, et toute diffusion publique ou commerciale est interdite sans autorisation préalable.
En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, notamment par le partage non autorisé, la reproduction, ou l’utilisation illégale des contenus, [ton nom ou ton entreprise] se réserve le droit de prendre des mesures légales appropriées. Cela peut inclure la suspension de l'accès aux services, la réclamation de dommages et intérêts et l'entame de poursuites judiciaires, selon la gravité de l'infraction.
Les créations réalisées spécifiquement pour un client, dans le cadre de formations personnalisées ou de coachings, restent la propriété exclusive de [ton nom ou ton entreprise], sauf mention contraire dans un accord spécifique.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du Tribunal de Commerce de la région Île-de-France, France.
Informations sur la Société
Les sites internet sont gérés par Tony Meuneviseth, exerçant en tant qu’auto-entrepreneur.
SIRET : 93151941700014
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